Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 18 octobre 2016

Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 18 octobre 2016

Présents : 19

Majorité :  16, pouvoirs : 4

Opposition : 3,  pouvoirs : 3

Absent excusé : majorité : 1


Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite l’observation d’une minute de silence en mémoire de M. Yves CLAYETTE, Maire de Châtillon-sur-Chalaronne, Conseiller du canton du même nom et vice-président au Conseil départemental, qui s’est éteint le 2 octobre dernier.


M. le Maire soumet ensuite le PV du conseil du 15 septembre à l’assemblée.
M. Bole-Besançon fait remarquer que ce PV a été diffusé sur le site sans l’accord préalable du conseil.
M. le Maire répond qu’il s’agit d’une erreur, car les PV sont systématiquement diffusés après validation du conseil. Il précise en revanche que l’opposition présente un compte-rendu sur son blog des séances du conseil, lequel retranscrit les débats entre conseillers. Il rappelle que cette diffusion n’est pas possible.
D.Bole-Besançon estime que le blog de l’opposition n’a aucun caractère officiel. M. le Maire lui précise que les propos des conseillers n’y sont pas transcrits de façon littérale, par conséquent, il n’est pas possible de les diffuser sans un accord préalable des personnes concernées.

1/ INFORMATION SUR LES DIA 

Déclaration d’intention d’alénier


2/FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES : FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
M. le Maire expose que selon les dispositions réglementaires en vigueur, deux possibilités s’envisagent pour fixer le nombre de conseillers communautaires de la nouvelle communauté de communes.
Soit une répartition dite de droit commun déterminant un nombre de sièges fixe, soit par l’intermédiaire d’un accord local permettant d’augmenter le nombre d’élus communautaires.
Selon les dispositions du CGCT et sur la base de la population totale au 01/01/2016, le nouveau conseil communautaire serait composé de 29 sièges. Il est toutefois possible d’intégrer des suppléants, mais qui n’auront pas le droit de vote au conseil.
Il est également possible de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par rapport à la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-1 III et des sièges de «droits» attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
– Etre répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
– Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
– Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
– La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle.
Il est rappelé que la désignation des conseillers communautaires sera votée dans chaque conseil municipal. Le principe de répartition est la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, pour la commune de Montmerle.


M. le Maire indique qu’il a été convenu entre les communes de fixer le nombre de conseillers communautaires selon le principe de droit commun.
C.Mizon s’interroge sur la différence entre la population municipale et la population totale de chaque commune, qui n’est pas identique dans le tableau.
M. le Maire lui précise que seule la population municipale est prise en compte dans le calcul du nombre de sièges. Toutefois, la population totale présente souvent des écarts, parfois significatifs, sa mention au tableau permet d’avoir un éclairage plus précis sur le rapport entre le nombre de sièges de la commune et sa population totale.


Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le conseil municipal :
– FIXE à 29, le nombre de sièges du conseil communautaire, issu des fusions des communautés de communes Montmerle 3 Rivières et Val de Saône-Chalaronne, réparti comme suit :

Chaleins : Nombre de délégués de droit commun : 1

Délégués suppléants possibles : 1

Francheleins :

Nombre de délégués de droit commun : 2

Délégués suppléants possibles –


Genouilleux :

Nombre de délégués de droit commun : 1

Délégués suppléants possibles : 1


Guéreins :

Nombre de délégués de droit commun : 2

Délégués suppléants possibles : –


Lurcy :

Nombre de délégués de droit commun : 1

Délégués suppléants possibles : 1


Messimy-sur-Saône :

Nombre de délégués de droit commun : 2

Délégués suppléants possibles –


Montceaux :

Nombre de délégués de droit commun : 2

Délégués suppléants possibles –


Montmerle-sur-Saône

Nombre de délégués de droit commun : 6

Délégués suppléants possibles  –


SOUS TOTAL

Nombre de délégués de droit commun : 17

Nombre de délégués suppléants possibles : 3

Garnerans

Nombre de délégués de droit commun : 1

Nombre de délégués suppléants possibles : 1


Illiat

Nombre de délégués de droit commun : 1

Nombre de délégués suppléants possibles : 1


Mogneneins

Nombre de délégués de droit commun : 1

Nombre de délégués suppléants possibles : 1

Peyzieux sur Saône

Nombre de délégués de droit commun : 1

Nombre de délégués suppléants possibles : 1


Saint-Didier-sur Chalaronne

Nombre de délégués de droit commun : 4

Nombre de délégués suppléants possibles  –


Saint-Etienne-sur-Chalaronne

Nombre de délégués de droit commun : 2

Nombre de délégués suppléants possibles –


Thoissey


Nombre de délégués de droit commun : 2

Nombre de délégués suppléants possibles –

SOUS TOTAL

Nombre de délégués de droit commun : 12

Délégués suppléants possibles : 4


TOTAL : 
Nombre de délégués de droit commun : 29

Délégués suppléants possibles : 7


2/ FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES : AFFECTATION DU SIEGE :


M. Le Maire rappelle qu’avec le projet de fusion des deux communautés, l’ensemble de la structure doit être réorganisée. Le siège de ce nouvel établissement doit donc être déterminé. L’ensemble des conseillers communautaires se sont prononcés favorablement pour établir le siège du nouvel établissement public à Montceaux, dans les locaux de la communauté de communes Montmerle 3 Rivières.


Aprés délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du siège de la future communauté de communes, issue de la fusion, à Montceaux, Parc Visiosport 166 route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX.

DENOMINATION :


Après délibération, la dénomination Communauté de Communes Val de Saône Centre est acceptée à l’unanimitée.

3/MODIFICATION SIMPLIFIEE DU POS : BILAN DE LA CONCERTATION ET SUPPRESSION DE L’EMPLACEMENT RESERVE N° 19.


Pour rappel, M. le Maire a pris un arrêté portant l’ouverture d’une procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, en date du 01 juin 2015. L’objectif étant de supprimer l’emplacement réservé n° 19, instauré par le POS, approuvé en 2001.
Conformément aux dispositions des articles du Code de l’Urbanisme, le conseil municipal, en date du 02 juin 2015, a considéré que le dossier de présentation pouvait être mis à disposition du public et a approuvé les modalités de concertation.

La Chambre de Commerce et d’Industrie a émis un avis favorable à ce projet en demandant à la commune de bien prévoir une autre desserte suffisante pour les véhicules, afin de permettre le développement de la zone.

Une réunion de concertation avec les habitants-riverains a été organisée en date du 06 juin 2015, 23 janvier 2016 et 15 octobre 2016 et ont permis d’exposer les motifs de cette suppression d’emplacement ainsi que les conclusions de la négociation avec la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières.
Les personnes présentes ont pu s’exprimer et débattre avec les élus. Plusieurs habitants ont mentionné ces éléments dans le registre, lesquels portent sur 3 axes :
– La volonté de ne pas voir la zone d’activité se développer, notamment avec des industries lourdes, générant un trafic routier plus conséquent, source de nuisances aux habitations voisines.
– Le souhait que la nouvelle voirie projetée soit bordée par une zone tampon, composée d’un espace vert et d’une voie douce pour la liaison entre le centre et le collège de Montceaux.
– Les craintes liées au raccordement des zones d’activités de Montmerle et de Guéreins, sources de transit supplémentaire, aux yeux des administrés.
Après plus d’un an de discussions, les collectivités sont parvenues à un accord.
Ainsi, il est projeté de créer une voirie d’une largeur de 6 ml (dimensions identiques à Visionis – Guéreins), comprise dans une plateforme totale de 18 ml (12 ml imposés par le POS). Cette dernière prévoit un espace vert tampon, ainsi qu’une voie de liaison en mode doux, puis un second espace vert à proximité des habitations. Cet aménagement est défini sur l’ensemble des parcelles de la zone à aménager. Une surface équivalente est conservée en secteur Nord-Ouest, malgré l’absence de voirie, inutile dans ce secteur. Cette surface conséquente ne pourra donc être dédiée à l’implantation d’activités et garantira la sécurité et la tranquillité des usagers.
Le plan de découpage des parcelles expose clairement la volonté de proposer des espaces adaptés à des entreprises de petite ou moyenne taille, notamment sur la partie Nord du tènement de la zone, avec une moyenne de 1 585 m². Elles seront donc principalement dévolues à de l’activité artisanale, moins vectrice de nuisances que les plus grandes entreprises.
Dans ce cadre, les 2 premiers points soulevés par les habitants sont traités. Cependant, le gel des parcelles dévolues à l’activité économique n’est pas envisageable et cette disposition n’est pas inhérente à la suppression de l’emplacement réservé n°19.
Au sujet des nuisances liées au trafic routier de poids-lourds, une approche plus globale de la desserte doit être envisagée pour la sécurité du public.
Il sera nécessaire d’obliger les véhicules desservant la zone et arrivants depuis le Sud, à rentrer par celle de Guéreins (giratoire Visionis), puis d’accéder aux entreprises de la zone de Montmerle par cette voirie interne.
Les riverains seront moins importunés par le transport tertiaire sur le chemin du Peleu et le chemin d’Adam (lesquels devront être restreints par des barres de gabarit et de la signalétique ad hoc), garantissant également la sécurité.
Considérant les éléments susvisés, il sera proposé au conseil d’approuver la modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols.

C.Duval demande si l’aménagement d’un passage piéton au rond-point du Pêcheur est envisageable. M. le Maire répond par l’affirmative.
D.Bole-Besançon approuve cet aménagement, mais demande également la création d’une passerelle au-dessus de la RD 933. Il sollicite enfin un bilan de la réunion publique du 15 octobre avec les habitants concernés par le projet.
M. le Maire indique que ce projet de passerelle n’a pas été validé par le conseil départemental. Au sujet de la réunion publique, il indique que 10 personnes se sont manifestées sur ce projet, avec les arguments exposés dans le registre, sur la cinquantaine de personnes présentes.
Il expose également le principe de desserte des zones d’activités pour les poids lourds arrivant du Sud, lesquels pourraient transiter par la zone actuelle de Guéreins, et non par Montmerle, afin de sécuriser le chemin du Peleu et d’Adam. Dans ce cadre, la connexion routière entre les deux zones est indispensable pour garantir la sécurité des habitants.
D.Bole-Besançon estime que plus globalement ce projet présenté n’est pas souhaitable car la commune n’aura aucune visibilité sur le choix des entreprises qui s’installeront. De plus, il estime que la taille des parcelles est conséquente et ouvre la possibilité à de l’activité industrielle.
M. le Maire présente à l’assemblée, le projet qui était débattu en 2011 par l’ancienne municipalité dont M. Bole-Besançon faisait partie. Il expose que l’ancien projet prévoyait des parcelles aménageables en proximité directe des maisons, sans espaces verts entre les deux.
D.Bole-Besançon considère que les parcelles du projet de 2011 sont nettement plus petites que celles présentées ce jour.
M. le Maire conteste ce propos.
D.Bole-Besançon s’interroge sur les garanties liées à ce projet d’aménagement et sur le fait que la communauté de communes pourrait en décider autrement, si elle le souhaitait.
Le Maire rappelle qu’il s’agit bien d’une compétence communautaire, s’agissant de l’aménagement des zones d’activités économiques. Toutefois, il estime que ces propos mettent en doute la probité des conseillers communautaires, ce qu’il n’accepte pas. Pour sa part, il s’est toujours situé dans une relation de confiance avec les autres élus communautaires.
D.Bole-Besançon retrace l’historique de ce dossier qui remonte à 2008 et rappelle qu’aucun accord satisfaisant pour les riverains n’a été trouvé. Pour conclure, il s’interroge sur le devenir de l’espace situé au Nord du Chemin du Peleu, ainsi que sur la parcelle jouxtant l’entreprise STPI et les habitations.
M. le Maire précise que les parcelles Nord ne sont pas aménageables car le POS ne le permet pas. Au sujet de l’autre parcelle, il s’agit d’un tènement qui sera revendu en vue de l’extension de la société STPI Epoxy.

Après délibération : 19 voix pour

1 abstention (P.Liagre) et

6 oppositions (D.Bole-Besançon, C.Mizon, B.Dagonnet, L.Fauquignon, H.Mercier, A.Campion), le conseil municipal décide :

4/AUTORISATION A DEPOSER UN PERMIS DE DEMOLIR PARCELLES AD 386 et 382
M. le Maire rappelle que La commune est propriétaire de 2 tènements immobiliers sis 5 rue de Mâcon et 6 rue du Port, cadastrés AD 386 et 382. Ce dernier était mis à disposition d’une occupante qui a définitivement quitté les lieux le 31 août 2016.
Par conséquent, la seconde phase de démolition des bâtiments va pouvoir démarrer en vue de la réalisation du parking.
Le dossier étant prêt, le conseil doit autoriser M. le Maire à le déposer au service instructeur.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le conseil municipal autorise M. le Maire à déposer un permis de démolir au bénéfice de la commune, pour les bâtiments sis 5 rue de Mâcon et 6 rue du Port, cadastrés respectivement AD 396 et AD 382.


5/DENOMINATION DE PARKINGS PUBLICS
Vu les propositions de la Commission Commerce, Tourisme et Artisanat,
Mme Carole FAUVETTE, conseillère municipale présente les propositions de la commission, prévoyant la dénomination de plusieurs parkings publics.
Le projet consiste à utiliser principalement les noms d’anciens métiers présents sur la commune.
C.Fauvette précise que les tacquiers sont des charpentiers de bateaux.
C.Mizon remercie le conseil et la commission au nom de sa famille qui exerce le métier d’horticulteur depuis presque 170 ans.
D.Bole-Besançon propose de soumettre au vote la dénomination du parking situé à proximité de la Chapelle des Minimes.
M. le Maire demande à ce que le nom soit débattu en commission. D’autres lieux sont encore manquants et feront l’objet d’une prochaine délibération.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, DECIDE de dénommer les parkings publics comme suit :
Parking sis rue des Peupliers à proximité du cimetière : Parking du Champ de foire,
Parking sis parc de la Batellerie : Parking de la Batellerie,
Parking sis 28 rue de Mâcon (AD 82): Parking des Chaisiers,
Parking sis Quai Sud : Parking des Lavandières,
Parking sis Quai Nord : Parking des Tacquiers,
Parking sis entre le passage de la Voûte et la mairie : Parking de la Voûte,
Parking sis Quai Sud à l’angle de la rue du Marché : Parking des Mariniers,
Parking sis Ecole Mick Micheyl : Parking des Ecoliers,
Parking sis 34 rue de St Trivier (AD 684): Parking des Horticulteurs,
Parking sis rue de St Trivier (derrière l’église) : Parking de l’Eglise,
N°DB.2016/18/10/07-

6/CONVENTION COLLECTE DE DENRÉES ALIMENTAIRES AVEC LA CROIX ROUGE
Mme Nathalie CASU, adjointe aux affaires sociales, expose que dans le cadre de la reprise en gestion du restaurant scolaire par la commune, la municipalité a souhaité mettre en place un partenariat avec la délégation locale de la Croix Rouge afin d’apporter une aide concrète aux personnes en difficulté économique et sociale.
La Croix Rouge exerce sa mission dans le secteur de l’action sociale à travers entre autres, une aide alimentaire apportée aux plus démunis.
L’objet de ce partenariat est donc de fixer un cadre strict par lequel la commune, en fonction des disponibilités, acceptera de donner des biens et denrées issu du restaurant scolaire, à l’unité locale de la Croix-Rouge, dans le respect des normes en vigueur, et ce, à titre gratuit.
En outre cette disposition contribuera à réduire significativement le gaspillage alimentaire.
B.Dagonnet s’interroge sur la notion de bien, dans l’article faisant référence à « la collecte de biens et de denrées ».
N.Casu répond qu’il s’agit de denrées alimentaires concernant la commune de Montmerle. Cette convention émane d’un modèle transmis par la Croix Rouge départementale. Aucun bien ne sera donné à la Croix Rouge.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention de collecte des denrées alimentaires avec la Croix Rouge.


7/« CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE,D’ENTRETIEN ET DE DÉNEIGEMENT D’UN CHEMIN PRIVE AVEC L’ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU PARC DES MINIMES

Ce point à l’ordre du jour est retiré car la convention doit être retravaillée.


8/CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE THOISSEY : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ D’UN ÉLÈVE EN CLIS
M. le Maire expose que la commune de Thoissey a en charge un élève domicilié à Montmerle, scolarisé dans la classe d’intégration scolaire (CLIS) de Thoissey. Il convient donc de signer une convention entre la Commune de Thoissey et celle de Montmerle quant à la prise en charge par la commune des frais de scolarité de cet élève.
Après délibération : vote unanimité

9/CONVENTION DE MISE EN FOURRIÈRE DES CHIENS AVEC LA SPA
M. le Maire rappelle que la Commune a recours ponctuellement aux services de la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour l’enlèvement des chiens trouvés errants sur la voie publique (refuge relais de St Jean d’Ardières).
Une convention est signée depuis quelques années avec la SPA, qui propose son renouvellement pour l’année 2017.
La SPA, sur appel de la Mairie, assure :
– la garde de ces animaux pendant le délai légal (8 jours francs pour les chiens et chats).
En contrepartie des services rendus, la Société Protectrice des Animaux demande une participation financière de 0,30 euros par habitant (0.28 € pour 2015 et 2016 et 0.33 € en 2014) soit 1173 euros (0,30 € x 3 910 habitants).
Après délibération : vote unanimité

10/RAPPORT ANNUEL 

Rapport d’activités annuel 2015 de la communauté de communes Montmerle 3 Rivières.
Rapport annuel sur le prix det la qualité du service assainissement collectif et non collectif.

11/INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

12/ COMPTE RENDU DE LA CCM3R

Compte rendu du 27/09/2016

13/QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe le conseil de la réalisation des travaux sur la RD 933. La réfection de la bande de roulement a été scindée en 2 phases, compte tenu des opérations sur les réseaux restants à réaliser et la problématique de la rue du Pont.
Durant les vacances d’automne, la portion entre le 58 rue de Mâcon jusqu’au chemin du Pâtis sera réalisée, puis la seconde entre la Plage et la rue du Pont sera traitée durant les congés du printemps.
D.Bole-Besançon demande si la voie sera totalement fermée.
P.Prost répond par l’affirmative, compte tenu de la teneur des travaux. Ce motif a conditionné le choix de faire ces opérations durant les congés scolaires.
Dans le prolongement de ces travaux, deux maisons seront raccordées aux eaux usées et des travaux de récupération des eaux pluviales seront engagés. Ce chantier a soulevé de nombreuses problématiques d’eaux pluviales, signalées par les riverains. La commune a solutionné une bonne partie d’entre eux, avec des travaux supplémentaires.
M. le Maire présente à l’assemblée le compte rendu de la dernière conférence logement du Conseil Départemental. Ce dernier dresse le bilan de la situation du logement sur le territoire et des futurs projets en cours, en fonction des besoins.
Dans la même lignée que l’analyse des besoins sociaux, le manque de logements pour les jeunes et les personnes éligibles au logement social est important sur la commune. Plusieurs projets en cours ont été labélisés sur Montmerle (Projet 46 rue de Mâcon et au 24 de la même rue).


Plusieurs points d’informations sont transmis à l’assemblée :
– Commission d’étude des MAPA le 7/11 pour l’entretien des locaux scolaires et du camping,
– Modification des façades du projet d’immeuble rue Saget, pour conserver l’aspect des maisons en centre-bourg,
– Subvention du Conseil Départemental de 26 000 € pour le parking rue de Mâcon,
– L’obtention du permis de construire pour la construction des courts couverts de tennis,
– L’aménagement des feux tricolores route de St Trivier pour la fin du mois de novembre,
– Le départ de Benoit Gaillard, agent des services techniques pour la commune de Vaux en Beaujolais.
N.Casu tire le bilan de l’opération Brioches avec l’Adapei. Les recettes s’élèvent à 1 709.45 €, avec plus de 300 brioches vendues. Elle remercie les bénévoles de leur soutien sur cette opération ainsi que les acheteurs. Les recettes sont inférieures de 76,36 € par rapport à 2015.
P.Adam sollicite un point d’avancement sur le dossier du Castel de Valrose. M. le Maire indique que la signature de l’acte authentique est prévue pour le mois de novembre.
JS.Laurent s’interroge sur le remplacement de B.Gaillard. M. le Maire précise qu’à ce jour un agent remplace M. Gaillard, et ce jusqu’à la fin d’année. Le remplacement définitif est en cours d’examen avec les services.
C.Mizon interroge la municipalité sur le recrutement d’un jeune en service civique. N.Casu répond que l’offre est en cours sur le site dédié, mais qu’aucune candidature valable n’a été retenue à ce jour. Un partenariat est en cours avec la Mission Locale de Villefranche.
C.Mizon sollicite la position de l’exécutif sur la question de l’accueil des migrants à Montmerle.
M. le Maire répond que la commune n’est pas concernée, suite à sa discussion avec le Préfet.
C.Mizon s’interroge sur les fortes odeurs qui sont remontées dans les canalisations de certains habitants.
P.Prost précise qu’une enquête a été diligentée par la communauté de communes, mais qu’il n’avait pas été possible d’identifier avec certitude le responsable. Les services de la mairie sont en contact avec les personnes et seront très attentifs en cas de récidive.
B.Dagonnet sollicite un bilan du dispositif de Voisins Vigilants.
M. le Maire précise que le nombre de cambriolages a diminué de 80 % sur Montmerle. Toutefois, rien n’explique concrètement ce résultat (caméras, voisins vigilants, etc.). Il rappelle que les gendarmes ne veulent pas que les noms des voisins vigilants soient communiqués, pour des raisons de sécurité et de tranquillité publique.
A la question de B.Dagonnet sur le conseil municipal des jeunes, N.Zielinski précise qu’il sera le référent de ce projet et que l’élection aura lieu le 22 novembre prochain. La commission sera sollicitée pour l’organisation des réunions et il sera lui-même présent au moins une fois par mois avec les jeunes.
B.Dagonnet sollicite un point d’avancement des travaux de la salle des fêtes. M. le Maire indique qu’une réunion est prévue dans les jours à venir pour définir les éléments du programme définitif. Une seconde réunion a eu lieu avec les utilisateurs réguliers pour finaliser les besoins.
A la question de B.Dagonnet sur l’attribution de la buvette du prochain Forum des associations, N.Zielinski précise que ce point n’a jamais été abordé en commission.
Au sujet du forum de recrutement des médecins, M. le Maire répond que ce dernier n’a pas été à la hauteur des annonces et que la commune a exigé le remboursement des prestations.
N.Casu ajoute qu’un nouveau mailing va être relancé, car la période actuelle coïncide avec la fin des internats. Les difficultés de Montmerle sont connues dans les milieux médicaux.
M. le Maire indique que le conseil de décembre aura lieu le lundi 12.
A la question de l’ouverture d’un bureau de vote pour les primaires de la droite, M. le Maire indique qu’il y aura bien un bureau sur Montmerle. Si des conseillers souhaitent y participer, ils doivent envoyer un mail sur l’adresse personnelle de M. le Maire.
MA.Favel dresse le bilan financier de la 411ème Foire. Sur un budget prévu de 38 000 €, la commune a réellement dépensé 36 369 € et enregistré 19 166.62 € de recettes. M. le Maire souligne également que les buvettes des associations ont connues des recettes bien supérieures aux années précédentes.
Fin du conseil : 22 h 21.

Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 18 octobre 2016

Présents : 19

Majorité :  16, pouvoirs : 4

Opposition : 3,  pouvoirs : 3

Absent excusé : majorité : 1


Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite l’observation d’une minute de silence en mémoire de M. Yves CLAYETTE, Maire de Châtillon-sur-Chalaronne, Conseiller du canton du même nom et vice-président au Conseil départemental, qui s’est éteint le 2 octobre dernier.


M. le Maire soumet ensuite le PV du conseil du 15 septembre à l’assemblée.
M. Bole-Besançon fait remarquer que ce PV a été diffusé sur le site sans l’accord préalable du conseil.
M. le Maire répond qu’il s’agit d’une erreur, car les PV sont systématiquement diffusés après validation du conseil. Il précise en revanche que l’opposition présente un compte-rendu sur son blog des séances du conseil, lequel retranscrit les débats entre conseillers. Il rappelle que cette diffusion n’est pas possible.
D.Bole-Besançon estime que le blog de l’opposition n’a aucun caractère officiel. M. le Maire lui précise que les propos des conseillers n’y sont pas transcrits de façon littérale, par conséquent, il n’est pas possible de les diffuser sans un accord préalable des personnes concernées.

1/ INFORMATION SUR LES DIA 

Déclaration d’intention d’alénier


2/FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES : FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
M. le Maire expose que selon les dispositions réglementaires en vigueur, deux possibilités s’envisagent pour fixer le nombre de conseillers communautaires de la nouvelle communauté de communes.
Soit une répartition dite de droit commun déterminant un nombre de sièges fixe, soit par l’intermédiaire d’un accord local permettant d’augmenter le nombre d’élus communautaires.
Selon les dispositions du CGCT et sur la base de la population totale au 01/01/2016, le nouveau conseil communautaire serait composé de 29 sièges. Il est toutefois possible d’intégrer des suppléants, mais qui n’auront pas le droit de vote au conseil.
Il est également possible de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par rapport à la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-1 III et des sièges de «droits» attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
– Etre répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
– Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
– Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
– La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle.
Il est rappelé que la désignation des conseillers communautaires sera votée dans chaque conseil municipal. Le principe de répartition est la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, pour la commune de Montmerle.


M. le Maire indique qu’il a été convenu entre les communes de fixer le nombre de conseillers communautaires selon le principe de droit commun.
C.Mizon s’interroge sur la différence entre la population municipale et la population totale de chaque commune, qui n’est pas identique dans le tableau.
M. le Maire lui précise que seule la population municipale est prise en compte dans le calcul du nombre de sièges. Toutefois, la population totale présente souvent des écarts, parfois significatifs, sa mention au tableau permet d’avoir un éclairage plus précis sur le rapport entre le nombre de sièges de la commune et sa population totale.


Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le conseil municipal :
– FIXE à 29, le nombre de sièges du conseil communautaire, issu des fusions des communautés de communes Montmerle 3 Rivières et Val de Saône-Chalaronne, réparti comme suit :

Chaleins : Nombre de délégués de droit commun : 1

Délégués suppléants possibles : 1

Francheleins :

Nombre de délégués de droit commun : 2

Délégués suppléants possibles –


Genouilleux :

Nombre de délégués de droit commun : 1

Délégués suppléants possibles : 1


Guéreins :

Nombre de délégués de droit commun : 2

Délégués suppléants possibles : –


Lurcy :

Nombre de délégués de droit commun : 1

Délégués suppléants possibles : 1


Messimy-sur-Saône :

Nombre de délégués de droit commun : 2

Délégués suppléants possibles –


Montceaux :

Nombre de délégués de droit commun : 2

Délégués suppléants possibles –


Montmerle-sur-Saône

Nombre de délégués de droit commun : 6

Délégués suppléants possibles  –


SOUS TOTAL

Nombre de délégués de droit commun : 17

Nombre de délégués suppléants possibles : 3

Garnerans

Nombre de délégués de droit commun : 1

Nombre de délégués suppléants possibles : 1


Illiat

Nombre de délégués de droit commun : 1

Nombre de délégués suppléants possibles : 1


Mogneneins

Nombre de délégués de droit commun : 1

Nombre de délégués suppléants possibles : 1

Peyzieux sur Saône

Nombre de délégués de droit commun : 1

Nombre de délégués suppléants possibles : 1


Saint-Didier-sur Chalaronne

Nombre de délégués de droit commun : 4

Nombre de délégués suppléants possibles  –


Saint-Etienne-sur-Chalaronne

Nombre de délégués de droit commun : 2

Nombre de délégués suppléants possibles –


Thoissey


Nombre de délégués de droit commun : 2

Nombre de délégués suppléants possibles –

SOUS TOTAL

Nombre de délégués de droit commun : 12

Délégués suppléants possibles : 4


TOTAL : 
Nombre de délégués de droit commun : 29

Délégués suppléants possibles : 7


2/ FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES : AFFECTATION DU SIEGE :


M. Le Maire rappelle qu’avec le projet de fusion des deux communautés, l’ensemble de la structure doit être réorganisée. Le siège de ce nouvel établissement doit donc être déterminé. L’ensemble des conseillers communautaires se sont prononcés favorablement pour établir le siège du nouvel établissement public à Montceaux, dans les locaux de la communauté de communes Montmerle 3 Rivières.


Aprés délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du siège de la future communauté de communes, issue de la fusion, à Montceaux, Parc Visiosport 166 route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX.

DENOMINATION :


Après délibération, la dénomination Communauté de Communes Val de Saône Centre est acceptée à l’unanimitée.

3/MODIFICATION SIMPLIFIEE DU POS : BILAN DE LA CONCERTATION ET SUPPRESSION DE L’EMPLACEMENT RESERVE N° 19.


Pour rappel, M. le Maire a pris un arrêté portant l’ouverture d’une procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, en date du 01 juin 2015. L’objectif étant de supprimer l’emplacement réservé n° 19, instauré par le POS, approuvé en 2001.
Conformément aux dispositions des articles du Code de l’Urbanisme, le conseil municipal, en date du 02 juin 2015, a considéré que le dossier de présentation pouvait être mis à disposition du public et a approuvé les modalités de concertation.

La Chambre de Commerce et d’Industrie a émis un avis favorable à ce projet en demandant à la commune de bien prévoir une autre desserte suffisante pour les véhicules, afin de permettre le développement de la zone.

Une réunion de concertation avec les habitants-riverains a été organisée en date du 06 juin 2015, 23 janvier 2016 et 15 octobre 2016 et ont permis d’exposer les motifs de cette suppression d’emplacement ainsi que les conclusions de la négociation avec la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières.
Les personnes présentes ont pu s’exprimer et débattre avec les élus. Plusieurs habitants ont mentionné ces éléments dans le registre, lesquels portent sur 3 axes :
– La volonté de ne pas voir la zone d’activité se développer, notamment avec des industries lourdes, générant un trafic routier plus conséquent, source de nuisances aux habitations voisines.
– Le souhait que la nouvelle voirie projetée soit bordée par une zone tampon, composée d’un espace vert et d’une voie douce pour la liaison entre le centre et le collège de Montceaux.
– Les craintes liées au raccordement des zones d’activités de Montmerle et de Guéreins, sources de transit supplémentaire, aux yeux des administrés.
Après plus d’un an de discussions, les collectivités sont parvenues à un accord.
Ainsi, il est projeté de créer une voirie d’une largeur de 6 ml (dimensions identiques à Visionis – Guéreins), comprise dans une plateforme totale de 18 ml (12 ml imposés par le POS). Cette dernière prévoit un espace vert tampon, ainsi qu’une voie de liaison en mode doux, puis un second espace vert à proximité des habitations. Cet aménagement est défini sur l’ensemble des parcelles de la zone à aménager. Une surface équivalente est conservée en secteur Nord-Ouest, malgré l’absence de voirie, inutile dans ce secteur. Cette surface conséquente ne pourra donc être dédiée à l’implantation d’activités et garantira la sécurité et la tranquillité des usagers.
Le plan de découpage des parcelles expose clairement la volonté de proposer des espaces adaptés à des entreprises de petite ou moyenne taille, notamment sur la partie Nord du tènement de la zone, avec une moyenne de 1 585 m². Elles seront donc principalement dévolues à de l’activité artisanale, moins vectrice de nuisances que les plus grandes entreprises.
Dans ce cadre, les 2 premiers points soulevés par les habitants sont traités. Cependant, le gel des parcelles dévolues à l’activité économique n’est pas envisageable et cette disposition n’est pas inhérente à la suppression de l’emplacement réservé n°19.
Au sujet des nuisances liées au trafic routier de poids-lourds, une approche plus globale de la desserte doit être envisagée pour la sécurité du public.
Il sera nécessaire d’obliger les véhicules desservant la zone et arrivants depuis le Sud, à rentrer par celle de Guéreins (giratoire Visionis), puis d’accéder aux entreprises de la zone de Montmerle par cette voirie interne.
Les riverains seront moins importunés par le transport tertiaire sur le chemin du Peleu et le chemin d’Adam (lesquels devront être restreints par des barres de gabarit et de la signalétique ad hoc), garantissant également la sécurité.
Considérant les éléments susvisés, il sera proposé au conseil d’approuver la modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols.

C.Duval demande si l’aménagement d’un passage piéton au rond-point du Pêcheur est envisageable. M. le Maire répond par l’affirmative.
D.Bole-Besançon approuve cet aménagement, mais demande également la création d’une passerelle au-dessus de la RD 933. Il sollicite enfin un bilan de la réunion publique du 15 octobre avec les habitants concernés par le projet.
M. le Maire indique que ce projet de passerelle n’a pas été validé par le conseil départemental. Au sujet de la réunion publique, il indique que 10 personnes se sont manifestées sur ce projet, avec les arguments exposés dans le registre, sur la cinquantaine de personnes présentes.
Il expose également le principe de desserte des zones d’activités pour les poids lourds arrivant du Sud, lesquels pourraient transiter par la zone actuelle de Guéreins, et non par Montmerle, afin de sécuriser le chemin du Peleu et d’Adam. Dans ce cadre, la connexion routière entre les deux zones est indispensable pour garantir la sécurité des habitants.
D.Bole-Besançon estime que plus globalement ce projet présenté n’est pas souhaitable car la commune n’aura aucune visibilité sur le choix des entreprises qui s’installeront. De plus, il estime que la taille des parcelles est conséquente et ouvre la possibilité à de l’activité industrielle.
M. le Maire présente à l’assemblée, le projet qui était débattu en 2011 par l’ancienne municipalité dont M. Bole-Besançon faisait partie. Il expose que l’ancien projet prévoyait des parcelles aménageables en proximité directe des maisons, sans espaces verts entre les deux.
D.Bole-Besançon considère que les parcelles du projet de 2011 sont nettement plus petites que celles présentées ce jour.
M. le Maire conteste ce propos.
D.Bole-Besançon s’interroge sur les garanties liées à ce projet d’aménagement et sur le fait que la communauté de communes pourrait en décider autrement, si elle le souhaitait.
Le Maire rappelle qu’il s’agit bien d’une compétence communautaire, s’agissant de l’aménagement des zones d’activités économiques. Toutefois, il estime que ces propos mettent en doute la probité des conseillers communautaires, ce qu’il n’accepte pas. Pour sa part, il s’est toujours situé dans une relation de confiance avec les autres élus communautaires.
D.Bole-Besançon retrace l’historique de ce dossier qui remonte à 2008 et rappelle qu’aucun accord satisfaisant pour les riverains n’a été trouvé. Pour conclure, il s’interroge sur le devenir de l’espace situé au Nord du Chemin du Peleu, ainsi que sur la parcelle jouxtant l’entreprise STPI et les habitations.
M. le Maire précise que les parcelles Nord ne sont pas aménageables car le POS ne le permet pas. Au sujet de l’autre parcelle, il s’agit d’un tènement qui sera revendu en vue de l’extension de la société STPI Epoxy.

Après délibération : 19 voix pour

1 abstention (P.Liagre) et

6 oppositions (D.Bole-Besançon, C.Mizon, B.Dagonnet, L.Fauquignon, H.Mercier, A.Campion), le conseil municipal décide :

4/AUTORISATION A DEPOSER UN PERMIS DE DEMOLIR PARCELLES AD 386 et 382
M. le Maire rappelle que La commune est propriétaire de 2 tènements immobiliers sis 5 rue de Mâcon et 6 rue du Port, cadastrés AD 386 et 382. Ce dernier était mis à disposition d’une occupante qui a définitivement quitté les lieux le 31 août 2016.
Par conséquent, la seconde phase de démolition des bâtiments va pouvoir démarrer en vue de la réalisation du parking.
Le dossier étant prêt, le conseil doit autoriser M. le Maire à le déposer au service instructeur.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le conseil municipal autorise M. le Maire à déposer un permis de démolir au bénéfice de la commune, pour les bâtiments sis 5 rue de Mâcon et 6 rue du Port, cadastrés respectivement AD 396 et AD 382.


5/DENOMINATION DE PARKINGS PUBLICS
Vu les propositions de la Commission Commerce, Tourisme et Artisanat,
Mme Carole FAUVETTE, conseillère municipale présente les propositions de la commission, prévoyant la dénomination de plusieurs parkings publics.
Le projet consiste à utiliser principalement les noms d’anciens métiers présents sur la commune.
C.Fauvette précise que les tacquiers sont des charpentiers de bateaux.
C.Mizon remercie le conseil et la commission au nom de sa famille qui exerce le métier d’horticulteur depuis presque 170 ans.
D.Bole-Besançon propose de soumettre au vote la dénomination du parking situé à proximité de la Chapelle des Minimes.
M. le Maire demande à ce que le nom soit débattu en commission. D’autres lieux sont encore manquants et feront l’objet d’une prochaine délibération.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, DECIDE de dénommer les parkings publics comme suit :
Parking sis rue des Peupliers à proximité du cimetière : Parking du Champ de foire,
Parking sis parc de la Batellerie : Parking de la Batellerie,
Parking sis 28 rue de Mâcon (AD 82): Parking des Chaisiers,
Parking sis Quai Sud : Parking des Lavandières,
Parking sis Quai Nord : Parking des Tacquiers,
Parking sis entre le passage de la Voûte et la mairie : Parking de la Voûte,
Parking sis Quai Sud à l’angle de la rue du Marché : Parking des Mariniers,
Parking sis Ecole Mick Micheyl : Parking des Ecoliers,
Parking sis 34 rue de St Trivier (AD 684): Parking des Horticulteurs,
Parking sis rue de St Trivier (derrière l’église) : Parking de l’Eglise,
N°DB.2016/18/10/07-

6/CONVENTION COLLECTE DE DENRÉES ALIMENTAIRES AVEC LA CROIX ROUGE
Mme Nathalie CASU, adjointe aux affaires sociales, expose que dans le cadre de la reprise en gestion du restaurant scolaire par la commune, la municipalité a souhaité mettre en place un partenariat avec la délégation locale de la Croix Rouge afin d’apporter une aide concrète aux personnes en difficulté économique et sociale.
La Croix Rouge exerce sa mission dans le secteur de l’action sociale à travers entre autres, une aide alimentaire apportée aux plus démunis.
L’objet de ce partenariat est donc de fixer un cadre strict par lequel la commune, en fonction des disponibilités, acceptera de donner des biens et denrées issu du restaurant scolaire, à l’unité locale de la Croix-Rouge, dans le respect des normes en vigueur, et ce, à titre gratuit.
En outre cette disposition contribuera à réduire significativement le gaspillage alimentaire.
B.Dagonnet s’interroge sur la notion de bien, dans l’article faisant référence à « la collecte de biens et de denrées ».
N.Casu répond qu’il s’agit de denrées alimentaires concernant la commune de Montmerle. Cette convention émane d’un modèle transmis par la Croix Rouge départementale. Aucun bien ne sera donné à la Croix Rouge.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention de collecte des denrées alimentaires avec la Croix Rouge.


7/« CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE,D’ENTRETIEN ET DE DÉNEIGEMENT D’UN CHEMIN PRIVE AVEC L’ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU PARC DES MINIMES

Ce point à l’ordre du jour est retiré car la convention doit être retravaillée.


8/CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE THOISSEY : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ D’UN ÉLÈVE EN CLIS
M. le Maire expose que la commune de Thoissey a en charge un élève domicilié à Montmerle, scolarisé dans la classe d’intégration scolaire (CLIS) de Thoissey. Il convient donc de signer une convention entre la Commune de Thoissey et celle de Montmerle quant à la prise en charge par la commune des frais de scolarité de cet élève.
Après délibération : vote unanimité

9/CONVENTION DE MISE EN FOURRIÈRE DES CHIENS AVEC LA SPA
M. le Maire rappelle que la Commune a recours ponctuellement aux services de la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour l’enlèvement des chiens trouvés errants sur la voie publique (refuge relais de St Jean d’Ardières).
Une convention est signée depuis quelques années avec la SPA, qui propose son renouvellement pour l’année 2017.
La SPA, sur appel de la Mairie, assure :
– la garde de ces animaux pendant le délai légal (8 jours francs pour les chiens et chats).
En contrepartie des services rendus, la Société Protectrice des Animaux demande une participation financière de 0,30 euros par habitant (0.28 € pour 2015 et 2016 et 0.33 € en 2014) soit 1173 euros (0,30 € x 3 910 habitants).
Après délibération : vote unanimité

10/RAPPORT ANNUEL 

Rapport d’activités annuel 2015 de la communauté de communes Montmerle 3 Rivières.
Rapport annuel sur le prix det la qualité du service assainissement collectif et non collectif.

11/INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

12/ COMPTE RENDU DE LA CCM3R

Compte rendu du 27/09/2016

13/QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe le conseil de la réalisation des travaux sur la RD 933. La réfection de la bande de roulement a été scindée en 2 phases, compte tenu des opérations sur les réseaux restants à réaliser et la problématique de la rue du Pont.
Durant les vacances d’automne, la portion entre le 58 rue de Mâcon jusqu’au chemin du Pâtis sera réalisée, puis la seconde entre la Plage et la rue du Pont sera traitée durant les congés du printemps.
D.Bole-Besançon demande si la voie sera totalement fermée.
P.Prost répond par l’affirmative, compte tenu de la teneur des travaux. Ce motif a conditionné le choix de faire ces opérations durant les congés scolaires.
Dans le prolongement de ces travaux, deux maisons seront raccordées aux eaux usées et des travaux de récupération des eaux pluviales seront engagés. Ce chantier a soulevé de nombreuses problématiques d’eaux pluviales, signalées par les riverains. La commune a solutionné une bonne partie d’entre eux, avec des travaux supplémentaires.
M. le Maire présente à l’assemblée le compte rendu de la dernière conférence logement du Conseil Départemental. Ce dernier dresse le bilan de la situation du logement sur le territoire et des futurs projets en cours, en fonction des besoins.
Dans la même lignée que l’analyse des besoins sociaux, le manque de logements pour les jeunes et les personnes éligibles au logement social est important sur la commune. Plusieurs projets en cours ont été labélisés sur Montmerle (Projet 46 rue de Mâcon et au 24 de la même rue).


Plusieurs points d’informations sont transmis à l’assemblée :
– Commission d’étude des MAPA le 7/11 pour l’entretien des locaux scolaires et du camping,
– Modification des façades du projet d’immeuble rue Saget, pour conserver l’aspect des maisons en centre-bourg,
– Subvention du Conseil Départemental de 26 000 € pour le parking rue de Mâcon,
– L’obtention du permis de construire pour la construction des courts couverts de tennis,
– L’aménagement des feux tricolores route de St Trivier pour la fin du mois de novembre,
– Le départ de Benoit Gaillard, agent des services techniques pour la commune de Vaux en Beaujolais.
N.Casu tire le bilan de l’opération Brioches avec l’Adapei. Les recettes s’élèvent à 1 709.45 €, avec plus de 300 brioches vendues. Elle remercie les bénévoles de leur soutien sur cette opération ainsi que les acheteurs. Les recettes sont inférieures de 76,36 € par rapport à 2015.
P.Adam sollicite un point d’avancement sur le dossier du Castel de Valrose. M. le Maire indique que la signature de l’acte authentique est prévue pour le mois de novembre.
JS.Laurent s’interroge sur le remplacement de B.Gaillard. M. le Maire précise qu’à ce jour un agent remplace M. Gaillard, et ce jusqu’à la fin d’année. Le remplacement définitif est en cours d’examen avec les services.
C.Mizon interroge la municipalité sur le recrutement d’un jeune en service civique. N.Casu répond que l’offre est en cours sur le site dédié, mais qu’aucune candidature valable n’a été retenue à ce jour. Un partenariat est en cours avec la Mission Locale de Villefranche.
C.Mizon sollicite la position de l’exécutif sur la question de l’accueil des migrants à Montmerle.
M. le Maire répond que la commune n’est pas concernée, suite à sa discussion avec le Préfet.
C.Mizon s’interroge sur les fortes odeurs qui sont remontées dans les canalisations de certains habitants.
P.Prost précise qu’une enquête a été diligentée par la communauté de communes, mais qu’il n’avait pas été possible d’identifier avec certitude le responsable. Les services de la mairie sont en contact avec les personnes et seront très attentifs en cas de récidive.
B.Dagonnet sollicite un bilan du dispositif de Voisins Vigilants.
M. le Maire précise que le nombre de cambriolages a diminué de 80 % sur Montmerle. Toutefois, rien n’explique concrètement ce résultat (caméras, voisins vigilants, etc.). Il rappelle que les gendarmes ne veulent pas que les noms des voisins vigilants soient communiqués, pour des raisons de sécurité et de tranquillité publique.
A la question de B.Dagonnet sur le conseil municipal des jeunes, N.Zielinski précise qu’il sera le référent de ce projet et que l’élection aura lieu le 22 novembre prochain. La commission sera sollicitée pour l’organisation des réunions et il sera lui-même présent au moins une fois par mois avec les jeunes.
B.Dagonnet sollicite un point d’avancement des travaux de la salle des fêtes. M. le Maire indique qu’une réunion est prévue dans les jours à venir pour définir les éléments du programme définitif. Une seconde réunion a eu lieu avec les utilisateurs réguliers pour finaliser les besoins.
A la question de B.Dagonnet sur l’attribution de la buvette du prochain Forum des associations, N.Zielinski précise que ce point n’a jamais été abordé en commission.
Au sujet du forum de recrutement des médecins, M. le Maire répond que ce dernier n’a pas été à la hauteur des annonces et que la commune a exigé le remboursement des prestations.
N.Casu ajoute qu’un nouveau mailing va être relancé, car la période actuelle coïncide avec la fin des internats. Les difficultés de Montmerle sont connues dans les milieux médicaux.
M. le Maire indique que le conseil de décembre aura lieu le lundi 12.
A la question de l’ouverture d’un bureau de vote pour les primaires de la droite, M. le Maire indique qu’il y aura bien un bureau sur Montmerle. Si des conseillers souhaitent y participer, ils doivent envoyer un mail sur l’adresse personnelle de M. le Maire.
MA.Favel dresse le bilan financier de la 411ème Foire. Sur un budget prévu de 38 000 €, la commune a réellement dépensé 36 369 € et enregistré 19 166.62 € de recettes. M. le Maire souligne également que les buvettes des associations ont connues des recettes bien supérieures aux années précédentes.
Fin du conseil : 22 h 21.

Nous l’avions annoncé dans notre programme, ils reprennent nos idées et les mettent en pratique …

 

MUTUELLE COMMUNALE :

Il aura fallu l’intervention d’un cabinet extérieur (coût : environ 9000 €) dans le cadre d’une analyse des besoins  sociaux (ABS), pour que la municipalité se penche sur ce dossier.Des rencontres entre les Montmerlois et l’association UNICITE ont commencé depuis début septembre.

CREATION D’UNE MAISON MEDICALE ET SOCIALE :

Au cours de la seule réunion publique organisée par la majorité, le sujet avait été effleuré. On nous parlait d’une implantation possible rue des Minimes à la place du bâtiment occupé actuellement par la Croix Rouge.

En ce qui concerne l’opposition, nous avions développé un projet de maison médicale et sociale avec un point d’informations pour les familles.

Quelles différences entre les 2 projets :

Opposition : Avant les élections (nov 2013), nous avions rencontré les professionnels de santé de Montmerle.

Majorité : Des rencontres ont eu lieu mais tardivement.

Opposition : Avant les élections, une rencontre avec un promoteur ayant déjà réalisé une maison médicale

Majorité : Contacts avec un bailleur social (Ain Habitat) début 2015

Opposition : Un budget annoncé au vu d’éléments concrets

Majorité : Le budget annoncé lors de la réunion publique du 20/03/2014 était basé sur le coût de la réfection de la mairie.

Opposition : Une implantation réfléchie sur un terrain libre

Majorité : Une injonction faite à des commerçants de Montmerle de libérer le 31 décembre 2017 des terrains où ils exercent actuellement leur activité. Cela entraînera une cessation d’activité qu’ils envisageaient plus tardivement.

En résumé on constate que la majorité s’agite ! Après 2 ans et demi de gestion 
municipale, l’équipe en place veut accélérer les chantiers en cours : 
- Salle des fêtes : obligation de rénovation au niveau de la sécurité sinon fermeture, 
- Terrain de tennis : projet de l'ancienne municipalité, et  les projets à venir : maison 
de santé.
Peut-être  que la majorité vise l’échéance de  2020 c’est-à-dire  les prochaines
 élections municipales !!